1. Comment l'Union européenne compte-t-elle ses 90 jours ?
La directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 impose des stocks d'urgence correspondant au moins à 90 jours d'importations nettes journalières moyennes ou à 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne, la plus grande des deux quantités étant retenue (art. 3, § 1). L'année de référence est l'année civile précédente ; de janvier à mars, c'est l'avant-dernière qui sert de base. Pour un pays qui produit lui-même et importe peu en net, le critère de la consommation peut donner le volume le plus élevé.
La directive raisonne en équivalent pétrole brut, ce qui permet d'additionner brut et produits. Côté importations, le brut, les liquides de gaz naturel et les charges d'alimentation sont réduits de 4 % au titre du rendement en naphta, et les importations de produits sont multipliées par 1,065 (annexe I) ; la consommation est affectée d'un coefficient de 1,2 (annexe II). Côté stocks, le brut ne compte qu'à 96 %, les produits à 1,065 ou 1,2 selon la méthode, puis toutes les quantités sont diminuées de 10 % (annexe III). Ne comptent pas du tout le brut non encore extrait, le pétrole contenu dans les oléoducs, les wagons-citernes et les stations-service, ni les stocks militaires.
2. Qui détient les stocks, et qu'est-ce qu'un ticket ?
En France, l'obligation pèse sur les opérateurs pétroliers, qui en confient une partie ou la totalité au Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) ; la SAGESS, qui achète, stocke et vend ces stocks pour son compte, détenait 78 % des stocks stratégiques français en 2025 (ministère de la Transition écologique ; audition à l'Assemblée nationale du 8 avril 2026). La directive autorise chaque État à se doter d'une entité centrale de stockage au plus, sans but lucratif (art. 7) : c'est l'EBV en Allemagne, qui dit posséder au moins 90 % de ses stocks, et la CORES en Espagne, qui partage l'obligation avec l'industrie (CORES). Le Royaume-Uni n'en a pas ; ses entreprises portent seules l'obligation (AIE).
Le « ticket » désigne une obligation déléguée : une entreprise peut confier une partie de son obligation à un opérateur qui détient des stocks excédentaires, y compris dans un autre pays de l'UE, si les deux États l'ont autorisé au préalable (art. 8, § 1). Depuis le 31 décembre 2017, elle doit pouvoir déléguer au moins 30 % de son obligation, contre 10 % auparavant (art. 8, § 2). Un État qui ne s'engage pas sur 30 jours de « stocks spécifiques », propriété de l'État ou de son entité centrale, doit garder au moins un tiers de son obligation en produits (art. 9).
3. Que demande l'AIE, et pourquoi certains pays en sont-ils dispensés ?
Pour l'AIE, le seuil est de 90 jours d'importations nettes de l'année précédente ; il découle de l'accord relatif à un programme international de l'énergie (PIE) du 18 novembre 1974. Le traité lui-même ne mentionne que 60 jours ; son conseil de direction peut relever ce niveau, et l'AIE retient aujourd'hui 90 jours. Le PIE retranche lui aussi 10 % des stocks jugés indisponibles et exclut les stocks militaires et le pétrole à bord de navires en mer. Chaque membre doit en outre pouvoir réduire sa consommation de 7 % dès le premier stade d'une crise (art. 5).
Conséquence logique : l'obligation de l'AIE ne dépendant que des importations nettes, un exportateur net n'en a aucune ; selon l'AIE, le Canada, le Mexique et la Norvège ne sont pas tenus de détenir des stocks. Les États-Unis étaient eux aussi exportateurs nets de pétrole et de produits en 2023, à hauteur de 1,64 million de barils par jour (EIA), ce qui ne les empêche pas de garder leur réserve stratégique, publiée en barils. Le département de l'Énergie (DOE) évaluait les 411 millions de barils de fin 2025 à environ 125 jours d'importations nettes de brut, un calcul limité au brut (voir États-Unis : niveau de la SPR). L'AIE n'ayant pas de critère de consommation, les deux décomptes peuvent fortement diverger pour un pays producteur. Le déroulé d'une libération coordonnée est décrit dans l'article Mécanisme de libération de l'AIE, et celle de 2026 sur la page Libération AIE 2026 : qui a donné quoi.
4. Pourquoi un même stock donne-t-il des nombres de jours différents ?
Parce que les règles nationales diffèrent de celles de l'UE et de l'AIE par la période de référence, par le dénominateur, voire par l'unité : pour la France, la presse a cité en mars 2026 108 ou 118 jours de stocks, quand Eurostat en compte 94,5 pour ce mois. L'obligation française elle-même porte sur 29,5 % des volumes mis à la consommation l'année précédente, soit environ 108 jours de consommation (calcul GOS : 29,5 % de 365 jours donnent 107,7 jours). L'Allemagne lisse ses importations nettes sur trois ans (EBV), l'Espagne répartit 92 jours entre l'industrie et la CORES, le Royaume-Uni compte 67,5 jours de consommation, dont au moins 22 en produits finis, et la Suisse compte en mois :
| Méthode | Base | Exemple de valeur, date | Source |
|---|---|---|---|
| Directive 2009/119/CE | le plus élevé de 90 jours d'importations nettes ou 61 jours de consommation, après abattements | France 87,9 jours, Belgique 109,5 jours (juin et juillet 2026) | Eurostat |
| AIE (PIE 1974) | 90 jours d'importations nettes de l'année précédente ; stocks diminués de 10 % | Japon 214 jours (fin 2025, base AIE) | METI |
| France | 29,5 % des volumes mis à la consommation l'année précédente | environ 108 jours de consommation (calcul GOS) | ministère ; calcul GOS |
| Allemagne, § 3 ErdölBevG | 90 jours d'importations nettes, moyenne sur trois ans ou dernière année si plus élevée | stock de l'EBV : 19,7 Mt d'équivalent brut (31/12/2025) | EBV |
| Espagne | 92 jours de ventes ou de consommation : 50 industrie, 42 CORES (part de l'industrie réduite temporairement de 4 jours depuis le 20 mars 2026) | 97,1 jours selon la méthode européenne (juin 2026) | CORES ; BOE ; Eurostat |
| Royaume-Uni | 67,5 jours de consommation intérieure nette (61 + 10 %) | aucun nombre de jours officiel trouvé | AIE |
| Suisse | mois de besoins moyens : 4,5 (essence, diesel, mazout), 3 (kérosène) | kérosène environ 76 jours (21/09/2026) | OFAE (BWL) |
| Japon, loi sur les stocks | jours de consommation intérieure | 254 jours (fin 2025) ; 199 jours (15/09/2026) | METI |
| États-Unis | barils dans la SPR | 411 millions de barils fin 2025 = environ 125 jours d'importations nettes de brut ; exportateur net de pétrole, 1,64 million de barils par jour (2023) | DOE ; EIA |
Pour les chiffres de presse, Public Sénat (118 jours d'importations nettes, le 9 mars 2026) et Europe 1 (108 jours, le 12 mars), nous n'avons pas pu vérifier le mode de calcul ; ils ne se comparent pas aux 94,5 jours calculés par Eurostat après les abattements de la directive. Le Japon, lui, publie officiellement les deux calculs : 254 jours selon sa loi, 214 selon la base AIE, pour le même stock fin 2025. Ce qu'un nombre de jours ne dit pas est expliqué dans l'article Jours de couverture.
5. Exemple chiffré : comment l'Allemagne arrive-t-elle à 91,7 jours ?
Les 91,7 jours attribués à l'Allemagne par Eurostat pour juin 2026 et les 19,7 millions de tonnes d'équivalent brut déclarés par l'organisme de stockage EBV fin 2025 ne se contredisent pas : ils ne mesurent ni la même chose ni au même moment. Voici comment se construit le nombre de jours :
- Dénominateur : Eurostat retient pour l'Allemagne des importations nettes moyennes de 207,572 milliers de tonnes par jour (de janvier à juin 2026 ; 206,743 en décembre 2025).
- Obligation : le stock minimal calculé par Eurostat est de 18 681,469 milliers de tonnes ; divisé par 207,572, cela fait 90,0 jours (calcul GOS).
- Numérateur : les stocks d'urgence sont comptés selon l'annexe III, le brut à 96 %, les produits à 1,065 ou 1,2, puis moins 10 %.
- Résultat : le stock comptabilisable divisé par les importations journalières donne 91,7 jours, un peu plus que l'obligation.
Diviser les 19,7 millions de tonnes de l'EBV par 207,572 est tentant, mais trompeur, pour trois raisons : le chiffre date du 31 décembre 2025, avant la libération de mars ; l'équivalent brut est une mesure propre à l'EBV, dont la publication ne dit pas si ni comment les abattements de la directive y sont appliqués ; et la directive permet de détenir des stocks obligatoires dans d'autres pays de l'UE. Les nombres de jours de tous les pays figurent dans la vue d'ensemble de l'Observatoire, les notions de base dans l'article Réserve stratégique de pétrole.
Pour citer cette page : Global Oil Shock (Jörg Dässler), « Stocks pétroliers : la règle des 90 jours expliquée », état au 23/09/2026, https://globaloilshock.com/fr/reserves-strategiques-petrole/regle-des-90-jours/